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R.R.A.4V.Q. chapitre C-5 - Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la constitution d’un comité consultatif sur le développement durable

Article 6
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Texte intégral
6.La durée du mandat des membres du comité est de deux ans. Ce mandat est renouvelable.
2002, R.A.4V.Q. 8, a. 6.
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